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SAS INTENSIMMO | Capital social : 4 080 €.

SIRET : 51775098000016
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Agence Immobilière indépendante, membre de la Fédération Nationale de l’Immobilier FNAIM, soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite Hoguet) et au décret n° 72-678 du 20 juillet (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et en tant qu’adhérent FNAIM, au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr.INTENSIMMO est inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° 517 750 980 R.C.S. BORDEAUX.

N° individuel d’identification à la TVA : FR03517750980
Titulaire des cartes professionnelles T (transaction) n° 33063 – 2870 et G (gestion) n° 33063 – 42051 H délivrées par la Préfecture de la Gironde.

Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de la CGAIM pour un montant de 120 000 € en transaction et de 120 000 € en gestion immobilière.

Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon à le Mans (72030) sous N° de Police 120 137 405. Contrat couvrant les zones géographiques suivantes : France métropolitaine Monaco DOM-COM.

En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française et la juridiction compétente sera le tribunal de BORDEAUX

Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de la Gironde : fnaim33.fr Tel : 05 56 79 16 16

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : contact@anm-mediation.com (www.anm-mediation.com), soit par courrier postal à l’ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDIATEURS 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

Prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

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